JORF n°54 du 4 mars 2004

Arrêté du 25 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, par suite du décès de M. Guittier (Jean-Claude, Albert, Julien, Jules), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Jean Robert et Jean-Claude Guittier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme), est ainsi modifiée : « Pierre-Jean Robert, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».