Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 36-1, L. 36-3 et D. 97-8 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires)Protection et obligations des fonctionnairesLa loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions. portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-1242 du 29 décembre 1998 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 30 juillet 2002, modifiée, relative à la consultation du personnel afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu les procès-verbaux des opérations électorales et d'attribution des sièges du scrutin du 19 septembre 2002 ;
Vu la note du 21 septembre 2002 proclamant les résultats du scrutin du 19 septembre 2002 visant à apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu le courrier reçu le 1er octobre 2002 portant désignation par la Confédération française démocratique du travail Finances (CFDT) de quatre titulaires et de quatre suppléants représentant le personnel ;
Vu le courrier reçu le 4 octobre 2002 portant désignation par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) d'un titulaire et d'un suppléant représentant le personnel ;
Vu le courrier reçu le 12 novembre 2002 modifiant la désignation par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) du suppléant représentant le personnel ;
Vu le courrier reçu le 5 septembre 2003 modifiant la désignation par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) du titulaire représentant le personnel ;
Vu le courrier reçu le 17 octobre 2003 modifiant la désignation par la Confédération française démocratique du travail Finances (CFDT) d'un titulaire représentant le personnel,
Décide :