JORF n°54 du 4 mars 2004

Arrêté du 25 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, Mme Schmidt (Anne, Bernadette) est nommée notaire à la résidence de Ferrette (Haut-Rhin), en remplacement de Mme Siffert (Hélène), épouse Kluska, nommée à d'autres fonctions.