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Arrêté du 25 février 2004

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, Mme Schmidt (Anne, Bernadette) est nommée notaire à la résidence de Ferrette (Haut-Rhin), en remplacement de Mme Siffert (Hélène), épouse Kluska, nommée à d'autres fonctions.

Arrêté du 25 février 2004