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Arrêté du 16 janvier 2004

portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

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Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 janvier 2004, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Feu de Beg Leguer » sis à Lannion (Côtes-d'Armor), d'une superficie totale de 5 462 mètres carrés, tel que cet ensemble composé de parcelles cadastrées section E n°s 692, 1433, 1476 figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
La parcelle n° 1476 provient de la division de la parcelle n° 694.
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 220-3344 à la rubrique « phares et balises », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Arrêté du 16 janvier 2004