Article 1
L'article 4 du décret du 28 mars 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le président de l'association cultuelle dite "Association diocésaine de Nice, dont le siège est à Nice, qui a été déclarée le 9 avril 1924 et publiée au Journal officiel du 16 avril 1924, est autorisé à accepter, au nom de l'association, le legs particulier qui lui a été consenti par M. Pierre Taccoen suivant testament olographe susvisé.
Le legs se compose d'une somme d'argent de 1 524,49 EUR.
Le produit du legs sera affecté conformément aux dispositions statutaires de l'association. »
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