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Décret du 26 février 2004

autorisant l'acceptation de donations

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Par décret en date du 26 février 2004, l'Intitut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Yves Bertrand.

Décret du 26 février 2004