JORF n°54 du 4 mars 2004

Arrêté du 25 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, M. Litzenburger (Daniel) est nommé notaire à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), en remplacement de M. Marterer (André), nommé à d'autres fonctions.