JORF n°54 du 4 mars 2004

Arrêté du 24 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2004, Mlle Audin (Agnès) est nommée huissière de justice à la résidence d'Echirolles (Isère), en remplacement de M. Passa (Jean-Claude, Maurice), décédé.