JORF n°54 du 4 mars 2004

Décret du 26 février 2004

Par décret en date du 26 février 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Florence Galbert-Defforey, épouse Chemin de Chasseval.