En vigueur du 4 mars 2004 au 21 juin 2005, puis du 23 juin 2005 au 1 août 2005, puis depuis le 5 août 2005
Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 424-18 du code de l'environnement (Tenue d'un registre pour la chasse de nuit au gibier d'eau) doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341).
Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
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