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Arrêté du 21 janvier 2004

relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et R. 224-12-3 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 février 2003,

En vigueur du 4 mars 2004 au 21 juin 2005, puis du 23 juin 2005 au 1 août 2005, puis depuis le 5 août 2005

Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 424-18 du code de l'environnement (Tenue d'un registre pour la chasse de nuit au gibier d'eau) doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341).

Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.

En vigueur du 4 mars 2004 au 21 juin 2005, puis depuis le 23 juin 2005

Avant le 31 mars, un bilan des prélèvements réalisés à partir de chaque installation, par espèce et par jour (période allant de midi un jour à midi le lendemain) est adressé à la fédération départementale des chasseurs.

La fédération départementale des chasseurs transmet à la Fédération nationale des chasseurs et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avant le 30 novembre une synthèse informatisée des prélèvements départementaux par espèce et par décade, en séparant le domaine public maritime du reste du territoire.

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage publie avant le 1er janvier un bilan annuel des prélèvements.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

Pour l'application du présent arrêté, le chasseur peut utiliser l'application mobile mentionnée au I de l'article R. 425-20-3 du code de l'environnement (Enregistrement des prélèvements de chasse via une application mobile) pour enregistrer ses prélèvements en lieu et place du carnet de prélèvement prévu par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2004

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2004

Arrêté du 21 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3