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Décision du 16 février 2004

relative à l'agrément de produits explosifs

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Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 février 2004, les générateurs de gaz, fabriqués par la société Daicel, destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile appartenant au type générique « DEE 5003 » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent le numéro d'agrément suivant :
DEE 5003 : AA 062 F.
Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
Le titulaire du présent agrément est la société Daicel (Europa) GmbH, Ostrasse 22, 40211 Düsseldorf, Allemagne.

Décision du 16 février 2004