JORF n° 299 du 27 décembre 2003

Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'application de l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts à la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale (rectificatif)

Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques

Arrêté du 9 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques

Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention précitée, de l'avenant n° 1 aux annexes I, II, III, IV et IX à la convention précitée, des accords d'application n°s 13 à 25 de la convention précitée et de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 de la convention précitée

Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers

Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours de formation au 31 décembre 2003

Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et l'avenant n° 1 à l'avenant précité

Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l'accord du 1er janvier 2004 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

Arrêté du 18 décembre 2003 approuvant la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2004

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 décembre 2003 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Arabie saoudite

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Argentine

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Australie

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Brésil

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Canada

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Egypte

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué aux Emirats arabes unis

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Inde

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Israël

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Japon

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Mexique

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Pakistan

Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Russie

Arrêté du 23 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les dates des épreuves de concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximal de candidats à admettre par département pour la session 2004

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant ouverture du concours réservé à l'Institut de recherche pour le développement pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche

Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art.

Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi.

Arrêté du 18 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1982 portant création de la Société financière pour le développement économique de la Guyane

Arrêté du 18 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 19 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits

Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage d'un centre émetteur-récepteur du faisceau hertzien Poitiers-Châtellerault pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 28 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ruffec-Champagne-Mouton traversant le département de la Charente

Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Chaunay et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Chaunay traversant le département de la Vienne

Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Mirebeau traversant le département de la Vienne

Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 5 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Vivonne traversant le département de la Vienne

Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Verrières traversant le département de la Vienne

Décret du 19 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs de Courçon-Central téléphonique et de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montbron-CT, La Rochefoucauld, Vitrac-Saint-Vincent, Rouillac, Champagne-Mouton et Ruffec (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 29 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Confolens-Ruffec traversant le département de la Charente

Arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France.

Arrêté du 11 décembre 2003 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 24 octobre 2003 portant transfert de biens, droits et obligations de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants à l'Etat et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1978 relatif au remboursement des frais d'hospitalisation et de soins dispensés à l'étranger

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2004 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours sur épreuves pour l'accès au corps de directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

Arrêté du 8 décembre 2003 prolongeant la durée de validité de la liste d'aptitude de chirurgiens-dentistes-conseils du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale publiée par arrêté le 30 janvier 2002

Arrêté du 11 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 16 décembre 2003 portant habilitation d'une association professionnelle à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 16 décembre 2003 portant habilitation d'un syndicat professionnel à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 16 décembre 2003 portant habilitation d'un syndicat professionnel à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels les agents des corps d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture ont vocation à servir en position normale d'activité.

Arrêté du 17 décembre 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à une cotisation professionnelle obligatoire due pour l'année 2004 par les armateurs de tous les navires armés à la pêche

Arrêté du 17 décembre 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à une cotisation professionnelle obligatoire due pour l'année 2004 par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs de produits de cultures marines autres que la conchyliculture et les pêcheurs maritimes à pied professionnels

Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession nationale porcine

Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Conseil interprofessionnel des vins de Provence

Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle des céréales

Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant portant modification de l'accord interprofessionnel triennal et de deux avenants à cet accord modifié conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne

Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination du directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Arrêté du 23 décembre 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 8 décembre 2003 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Arrêté du 8 décembre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

Arrêté du 16 décembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des mines)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite aux concours pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 24 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 17 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Bastia

Arrêté du 17 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 18 décembre 2003 portant dispense de l'obligation de remboursement prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration