L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Côte de Lumière est transférée à la trésorerie des Sables-d'Olonne (Vendée).
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Arrêté du 19 décembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2003-1180 du 8 décembre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par la trésorerie des Sables-d'Olonne est transférée à la trésorerie de Côte de Lumière (Vendée).
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La trésorerie des Sables-d'Olonne est spécialisée dans le recouvrement des impôts.
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La trésorerie de Côte de Lumière est spécialisée dans la gestion comptable et financière du secteur public local.
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Le siège de la trésorerie des Sables-d'Olonne est transféré de la commune de Château-d'Olonne vers celle des Sables-d'Olonne.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot
Arrêté du 19 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7