JORF n°299 du 27 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2003, Mme Claire Serre, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Dijon, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Dijon, à compter du 29 décembre 2003, en remplacement de M. Jean-Marc Le Gars, appelé à d'autres fonctions.