Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 57-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter, et notamment son article 2,
Arrête :
Sont provisoirement agréés pour vérifier la conformité des modèles de machines au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter :
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
CETEN APAVE International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
D. Canepa