JORF n°299 du 27 décembre 2003

Arrêté du 15 décembre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 décembre 2003, la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines est dressée ainsi qu'il suit au titre de l'année 2003 :
M. Jean-Claude Bara.