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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ;
Vu l'ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 relative au revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi, et plus particulièrement l'article L. 351-15 du code du travail ;
Vu le décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 créant une aide publique à la réinsertion au profit de certains travailleurs étrangers privés d'emploi qui désirent quitter la France en vue de leur réinsertion dans leur pays d'origine ;
Vu la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
Vu la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers, signée le 13 novembre 2003 ;
Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires le 14 novembre 2003 ;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 25 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Comité supérieur de l'emploi consulté le 27 novembre 2003,
Arrête :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers.
1 version
L'agrément des effets et des sanctions de la convention visée à l'article 1er est donné pour la durée de validité de ladite convention.
1 version
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.
1 version
C O N V E N T I O N
1 version
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux