Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2003 sont augmentées d'une somme de 5 619 829 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 23 décembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 5 387 624 EUR et un crédit de paiement de 5 619 829 EUR applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud
Arrêté du 23 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3