JORF n° 298 du 26 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération

Décret du 18 décembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 18 décembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 2 décembre 2003 portant dissolution de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Cher

Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs

Arrêté du 17 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Claude (Jura)

Arrêté du 17 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Choisey (Jura)

Arrêté du 17 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Perrigny (Jura)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2003 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM du négoce de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres du négoce de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie nivernaise

Décret n°2003-1246 du 18 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, et modifiant le code du travail

Arrêté du 15 décembre 2003 portant institution de sous-régies de recettes auprès de directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 16 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 12 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Décret n°2003-1247 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger.

Décret n°2003-1248 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 4 décembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 4 décembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impôts

Arrêté du 16 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 avril 1970 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en fonction dans les services financiers et les services de l'expansion économique à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 22 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du corps de l'expansion économique à l'étranger

Décision du 2 décembre 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant la décision du 6 avril 1999 relative à la mise en oeuvre d'un répertoire unique des clients du service des fonds gérés de la branche caisse de retraites

Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques

Arrêté du 19 décembre 2003 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Décret n°2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Décret n°2003-1250 du 22 décembre 2003 transposant la directive 2002/50/CE du 6 juin 2002 de la Commission européenne et modifiant le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables.

Arrêté du 17 décembre 2003 portant organisation en 2004 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 17 décembre 2003 portant ouverture de la session 2004 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 22 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 22 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours, d'examen professionnel et de sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 22 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe et de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 28 octobre 2003 relatif aux modalités de constat du paiement des droits et redevances lors de la validation du permis de chasser et à l'obtention d'un duplicata de la validation.

Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale)

Décret n°2003-1251 du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2004

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires

Arrêté du 8 décembre 2003 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

Arrêté du 12 décembre 2003 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n°2003-1252 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour l'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2004 (femmes et hommes)

Décret du 23 décembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l'Observatoire national du secourisme

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 18 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 décembre 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 18 décembre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 22 décembre 2003 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 15 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 15 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l'administratrice provisoire

Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs d'études sanitaires)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué