Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor public dont la liste figure en annexe sont chargés du recouvrement de la redevance d'archéologie préventive.
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Arrêté du 11 décembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Fait à Paris, le 11 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot
Arrêté du 11 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article Annexe