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Décret du 18 décembre 2003

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Alain Lizzit, administrateur civil, en service détaché.

Décret du 18 décembre 2003