Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
M. Leroy (Henri-Hubert, André, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Machuron (Jean-Philippe, Gilbert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bruno Rosnel et Henri-Hubert Leroy, huissiers de justice associés ».