Créé le 26 décembre 2003
La commission de l'informatique et des télécommunications (COMIT) instituée auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est dissoute.
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Arrêté du 2 décembre 2003
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 7 novembre 2003,
Créé le 26 décembre 2003
L'arrêté du 18 février 1998 portant organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur est abrogé.
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Créé le 26 décembre 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nicolas Sarkozy