Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
Le retrait de M. Degano (Philippe, Yves, Alex, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon, Philippe Degano et Sophie Feisthammel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon, Philippe Degano et Sophie Feisthammel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Foulon, Yannick Pincon et Sophie Feisthammel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».