JORF n° 269 du 21 novembre 2003

Arrêté du 5 novembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre

Arrêté du 6 novembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du concours exceptionnel.

Décret n° 2003-1092 du 14 novembre 2003 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 18 mai 2001 (1)

Décret n° 2003-1093 du 14 novembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (ensemble une annexe), signé à Fribourg-en-Brisgau le 12 juin 2001 (1)

Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant pour l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant pour l'année 2004 l'ouverture du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 14 novembre 2003 portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Grandville » (Aube) au profit des sociétés Lundin International et Carr Production France, conjointes et solidaires

Décret du 14 novembre 2003 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Sivry » (Seine-et-Marne) à la société Géopétrol SA

Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Décret n°2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles

Décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts prévus à l'article 6 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002

Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'ail et d'échalote

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine

Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle.

Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Décret n°2003-1098 du 18 novembre 2003 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil de surveillance de la société ARTE-France.

Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret n°2003-1099 du 20 novembre 2003 portant création d'un conseil d'orientation de la simplification administrative.

Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 13 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Décret du 14 novembre 2003 portant titularisation (administrateurs civils)

Décret du 20 novembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

Décret du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 novembre 2003 portant réintégration (magistrature)

Décret du 14 novembre 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 20 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 20 novembre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Arrêté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Décret du 20 novembre 2003 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur pour les droits de l'homme

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire

Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 novembre 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 novembre 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 19 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation (inspection générale des finances)

Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

Arrêté du 10 octobre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décision du 6 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 6 novembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 16 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 6 novembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires principaux)

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de l'Odéon

Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)