JORF n°269 du 21 novembre 2003

Arrêté du 12 novembre 2003

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 novembre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation :

En qualité de représentants de l'Etat

Mme Delemasure (Béatrice), désignée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Martin (Jean-Christophe), désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.