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Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003
modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle,
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En vigueur depuis le 21 novembre 2003
L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 novembre 2003
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la culture et de la communication et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2003
Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8