JORF n°269 du 21 novembre 2003

Arrêté du 24 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 octobre 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil :

Au titre des professionnels
Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs
ou d'éditeurs de services télématiques

M. Hetru (Olivier), président du Syndicat national de la télématique, en remplacement de M. Sitbon (Michel) ;
Suppléant : M. Philippe (Martial), vice-président du Syndicat national de la télématique, en remplacement de M. Roncin (Louis).

Au titre des opérateurs

M. Lafarge (Guy), directeur du marketing grand public à la division Fixe et Distribution France au titre de France Télécom, en remplacement de M. Guillet (Luc).

Au titre des utilisateurs
Au titre des associations familiales

Suppléante : Mme Lebatard (Chantal), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de M. Delprat (Jean) ;
Suppléant : M. Delprat (Jean), chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de Mme Lebatard (Chantal).