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Arrêté du 14 novembre 2003

portant admission à la retraite (magistrature)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003, Mme Véronique Guetat-Otto, magistrate du second grade, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003.

Arrêté du 14 novembre 2003