Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2003, M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, en remplacement de M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d'Etat.