JORF n°269 du 21 novembre 2003

Arrêté du 20 novembre 2003

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 novembre 2003, M. Meynet (Jean-Claude) est nommé membre du Comité supérieur de l'emploi, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Jalmain (Michel).