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Décret du 14 novembre 2003

portant réintégration (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2003, Mme Véronique Guetat-Otto, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 31 décembre 2003 pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à cette date.

Décret du 14 novembre 2003