JORF n°269 du 21 novembre 2003

Arrêté du 7 novembre 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 novembre 2003, M. Pierre, Luc, Louis Horemans, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Institut national agronomique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 décembre 2003.
L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2004 inclus.