JORF n°269 du 21 novembre 2003

Arrêté du 14 novembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2003, M. Nicolas Fourrier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions en qualité de chargé de mission auprès de la société Nissan, à Tokyo, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2003.