JORF n°269 du 21 novembre 2003

Décret du 14 novembre 2003

Par décret en date du 14 novembre 2003, M. Maitre (Bernard) est nommé membre du conseil d'administration de la SNPE en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Geny-Stephann (Delphine).