JORF n° 175 du 31 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Arrêté du 26 juin 2003 fixant l'étendue minimale des vérifications à effectuer pour les contrôles des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises.

Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième trimestre 2003

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger

Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (République arabe de Syrie)

Décret du 29 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Arrêté du 2 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Décret n°2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges.

Arrêté du 7 juillet 2003 relatif à la suppression de la régie d'avances instituée auprès du centre de services informatiques de Bordeaux

Arrêté du 9 juillet 2003 portant modification d'un traitement automatisé des pensions de l'Etat et émoluments divers

Arrêté du 22 juillet 2003 autorisant la cession par adjudication publique de droits immobiliers

Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition entre les organisations syndicales des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin

Décret n°2003-701 du 28 juillet 2003 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut de veille sanitaire accède aux informations couvertes par le secret médical ou industriel et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant le prix limite de vente public toutes taxes comprises des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson inscrit au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 juillet 2003 portant inscription des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'implant d'embolisation artérielle Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 juillet 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants d'embolisation Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant le chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 juillet 2003 approuvant des prises de participation financière réalisées par les sociétés France Télévision et ARTE-France

Arrêté du 28 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'art (hommes et femmes)

Arrêté du 16 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant le nombre de postes aux concours de recrutement de rédacteurs territoriaux, spécialité administration générale, par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération française de pentathlon moderne »

Arrêté du 21 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Décret du 30 juillet 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 22 juillet 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Décret du 21 juillet 2003 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décision du 7 avril 2003 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2003

Décision du 4 juillet 2003 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur

Décision du 7 juillet 2003 modifiant la décision du 7 avril 2003 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2003

Décision du 10 juillet 2003 modifiant la décision du 28 avril 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve

Décision du 11 juillet 2003 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2003

Décision du 15 juillet 2003 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination de l'agente comptable du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 28 juillet 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 28 juillet 2003 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)