Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
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Arrêté du 17 juillet 2003
modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction,
Arrête :
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service administratif,
chef du bureau de la réglementation financière et comptable,
C. Guedj
Arrêté du 17 juillet 2003
Article 1
Article 2