A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé, les mots : « 125 francs » sont remplacés par les mots : « 30 euros ».
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modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 231-12 (Rémunération des administrateurs de la sécurité sociale), L. 623-1 (Allocations et indemnités pour la maternité et la paternité), L. 723-1 (Affiliation des avocats et de leurs conjoints à une caisse privée) et R. 723-9 (Réunions du conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français) ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé, les mots : « 125 francs » sont remplacés par les mots : « 30 euros ».
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A l'article 7 du même arrêté, les mots : « 1/160 du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage) » sont remplacés par les mots : « six fois le montant brut horaire du SMIC ».
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Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires civiles et du sceau :
Le sous-directeur,
P. Henriot