Décision n°2003-419 du 22 juillet 2003

Par délibération en date du 22 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cet appel aux candidatures concerne quatre fréquences disponibles dans les zones suivantes :
Saint-Pierre, Miquelon.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-419 du 22 juillet 2003
TITRE Ier : PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
TITRE II : CATÉGORIE DE SERVICE
TITRE II : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
TITRE III : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE