Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au scrutin qui sera organisé le vendredi 17 octobre 2003.

Sont électeurs et éligibles :
1. Premier collège : les enseignants et chercheurs de l'établissement.
Ce collège est formé des personnes, fonctionnaires ou non, qui assurent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers des fonctions de recherche et d'enseignement ; la durée des vacations effectuées doit être supérieure à vingt heures dans les douze mois précédant la date des élections ;
2. Deuxième collège : les personnels administratifs, techniques et de service, civils et militaires, affectés à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Ce collège comprend :
a) Les fonctionnaires relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ainsi que les militaires d'active, officiers, sous-officiers ou hommes de rang ;
b) Les ouvriers d'Etat ;
c) Les personnels bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée au moins égale à un an.
La liste des électeurs est établie par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et affichée dans chacun des sites de cet établissement. Elle pourra être modifiée au cours de la période comprise entre les 22 et 26 août 2003.

Sont toutefois inéligibles :
Les agents du deuxième collège en congé de longue durée ;
Les électeurs des premier et deuxième collèges frappés de l'une des incapacités prononcés par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral ;
Les électeurs des premier et deuxième collèges ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent public frappés d'une mesure disciplinaire avec inscription au dossier.

Les représentants des deux collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.

Le scrutin a lieu, dans chacun des collèges, au plus tôt cinquante jours après la publication par voie d'affichage de la date de ces élections et de la liste des électeurs.
Les candidatures sont déposées par écrit auprès du directeur de l'institut, au plus tard trois semaines avant la date fixée pour le scrutin dans chacun des collèges.
La publication de ces candidatures a lieu deux jours plus tard ; les noms des candidats titulaires et suppléants sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage.
La chronologie des opérations est annexée au présent arrêté.

Le directeur de l'institut est responsable de l'organisation et du bon déroulement des opérations électorales.
Pour l'élection des représentants de l'un et l'autre des collèges, les bulletins de vote ne peuvent comporter ni rature, ni adjonction de noms, ni modification, sous peine de nullité du vote. Les enveloppes les contenant ne peuvent, sous peine également de nullité du vote, comporter ni signe ni mention de nature à altérer le secret du vote.

Les opérations électorales pour le premier collège se déroulent selon le vote par correspondance et dans les conditions suivantes :
Quinze jours au moins avant la date du scrutin, le directeur de l'institut adresse à chaque électeur le matériel de vote comprenant les bulletins de vote portant le nom des candidats et deux enveloppes.
Les électeurs adressent leur bulletin de vote par courrier au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, avant la date limite fixée pour la clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi).
Chaque bulletin est mis sous double enveloppe :
L'enveloppe intérieure, conformément à l'article 6 du présent arrêté, ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ;
L'enveloppe extérieure doit porter la mention : Election des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature.
Chaque électeur glisse dans la première enveloppe le ou les bulletins nominatifs de son choix. Celle-ci est déposée dans la deuxième enveloppe dûment cachetée et remplie.
Dès réception par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, les enveloppes sont contrôlées à partir de la liste des électeurs et placées dans urne scellée jusqu'au jour de l'élection.

Pour le second collège, les opérations électorales se déroulent publiquement, le vendredi 17 octobre 2003, de 8 h 30 à 13 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Deux bureaux de vote sont institués à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers : l'un dans les locaux administratifs situés à Nainville-les-Roches (91750), l'autre dans les locaux administratifs situés à Paris (13e), 6-8, rue Oudiné.
Les bureaux de vote sont présidés par deux agents de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers désignés par le directeur.
Chaque président de bureau de vote est assisté de deux assesseurs choisis, par tirage au sort, parmi les électeurs volontaires.

Les opérations de dépouillement, tant pour les votes à l'urne que pour ceux effectués par correspondance, sont assurées par un bureau formé du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, des deux présidents de bureau de vote et des assesseurs mentionnés à l'article 8.
Le dépouillement est public.
Le bureau siège sans désemparer et les résultats sont proclamés par le directeur de de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, par écrit, dans un délai de deux jours suivant la proclamation des résultats, devant le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, qui statue immédiatement, sauf recours devant la juridiction administrative compétente.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage dans les locaux de la direction de la défense et de la sécurité civiles, de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, notifié à chacun des électeurs et publié au Journal officiel de la République française.