La composition de la commission d'appel d'offres sur performances pour le marché sur la rénovation du système d'information de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
Le secrétaire général, directeur des services, qui assure la présidence de la présente commission ;
Le directeur de l'administration et de la communication, vice-président ;
Le chef du service de l'informatique interne ;
Le chef du service des finances et de la logistique ;
Un ou plusieurs membres du comité de pilotage de la rénovation du système d'information de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, désignés par le président de la présente commission.
b) Membres avec voix consultative :
Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la présente commission.

La commission d'appel d'offres se réunit à la demande de son président.
Un procès-verbal est établi à l'occasion de chaque réunion.

Le secrétaire général de la CNIL est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.