JORF n° 148 du 28 juin 2003
Autres
1 textePrésidence de la République
1 texteRemise de lettres de créance
Conseil supérieur de l'audiovisuel
63 textesDécision n° 2002-1086 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
Décision n° 2002-1087 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
Décision n° 2002-1088 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hazebrouck
Décision n° 2002-1089 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club
Décision n° 2002-1090 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs
Décision n° 2002-1091 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son (ADCIS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Laon-RFL
Décision n° 2002-1092 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gwladys pour la promotion et la défense de la culture et des traditions régionales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gwladys
Décision n° 2002-1093 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang
Décision n° 2002-1094 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie
Décision n° 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rencontre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre
Décision n° 2002-1096 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2M La Radio Plus
Décision n° 2002-1097 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino-Ventura pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pacot Lambersat
Décision n° 2002-1098 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dallas Loisir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL
Décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
Décision n° 2002-1100 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mona pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM
Décision n° 2002-1101 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mistral Radio Libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Best FM Arras
Décision n° 2002-1102 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
Décision n° 2002-1103 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
Décision n° 2002-1104 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62
Décision n° 2002-1105 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste Laïte Caudry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC 90.9
Décision n° 2002-1106 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie animation publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral
Décision n° 2002-1107 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
Décision n° 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Décision n° 2002-1109 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
Décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2002-1111 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2002-1112 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2002-1113 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles (MEDIA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio P-FM
Décision n° 2002-1114 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrai
Décision n° 2002-1115 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proson 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Amiens
Décision n° 2002-1116 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lens
Décision n° 2002-1117 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de radiodiffusion et de production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Littoral
Décision n° 2002-1118 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaxone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Quentin
Décision n° 2002-1119 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lens-Béthune
Décision n° 2002-1120 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou Information Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM - Radio Condé Macou
Décision n° 2002-1121 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM
Décision n° 2002-1122 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sambre Avesnois
Décision n° 2002-1123 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM
Décision n° 2002-1124 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bruaysis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruaysis
Décision n° 2002-1125 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis de Radio Quinquin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quinquin programme Contact FM
Décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CFM/OPALIS pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
Décision n° 2002-1127 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus
Décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon
Décision n° 2002-1129 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel
Décision n° 2002-1130 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Banquise
Décision n° 2002-1131 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV
Décision n° 2002-1132 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Sallaumines pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 13
Décision n° 2002-1133 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM - Radio Billy Montigny
Décision n° 2002-1134 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Visages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Visages
Décision n° 2002-1135 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Artois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Arras
Décision n° 2002-1136 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Littoral Société Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
Décision n° 2002-1137 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lille
Décision n° 2002-1138 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
Décision n° 2002-1139 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top Média FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FUN Radio Dunkerque
Décision n° 2002-1140 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Galaxy Artois Littoral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Arras
Décision n° 2002-1141 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Maîtrise Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ 102.3
Décision n° 2002-1142 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Nord - Pas-de-Calais
Décision n° 2002-1143 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Promoternois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Ternois 95,2 FMT
Décision n° 2002-1144 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lens Béthune Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Lens-Béthune
Décision n° 2002-1145 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Dunkerque/Skyrock Saint-Omer/Skyrock Boulogne-sur-Mer/Skyrock Nord
Décision n° 2002-1146 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Somme Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Abbeville/Skyrock Amiens/Skyrock Nord
Décision n° 2002-1147 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lille Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Lille/Skyrock Nord
Décisions n° 2002-1086 à n° 2002-1147 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décrets, arrêtés, circulaires
106 textesDécret n°2003-563 du 23 juin 2003 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale
Décret du 23 juin 2003 portant transfert d'office d'une section de la voie privée dénommée rue des OEillets dans la voirie de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
Décret n°2003-564 du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Décret n°2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail.
Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 juin 2003 pris en application du décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Décret n°2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
Arrêté du 20 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 20 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Décision du 16 juin 2003 portant ouverture en 2004 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
Décret n°2003-567 du 23 juin 2003 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
Décret n°2003-568 du 23 juin 2003 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
Décret n°2003-569 du 23 juin 2003 modifiant le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Décret n°2003-570 du 27 juin 2003 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
Décret n°2003-571 du 27 juin 2003 relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France et modifiant le code de l'aviation civile
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
Arrêté du 12 mai 2003 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
Arrêté du 12 mai 2003 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
Décret n°2003-572 du 26 juin 2003 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 (troisième partie : Décrets)
Décret n°2003-573 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
Décret n°2003-574 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Arrêté du 17 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 3 septembre 2002 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations.
Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte.
Décret n°2003-575 du 26 juin 2003 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural
Arrêté du 4 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 11 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 28 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
Arrêté du 3 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 4 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 5 juin 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
Arrêté du 12 juin 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
Arrêté du 12 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989
Arrêté du 18 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
Arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball (secteur masculin)
Arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
Arrêté du 18 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de football
Arrêté du 18 juin 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball
Arrêté du 17 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 19 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
Décret du 23 juin 2003 portant détachement (magistrature)
Décret du 23 juin 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 20 juin 2003 rapportant un précédent arrêté portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Décret du 23 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 23 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 23 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 23 juin 2003 portant intégration et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 23 juin 2003 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Arrêtés du 20 juin 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 20 juin 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 27 juin 2003 portant retrait de l'arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Décret du 26 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 26 mai 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 12 juin 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
Décret du 23 juin 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 9 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine)
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2003
Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Décret du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Avis et communications
11 textesAvis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
Résultats des tirages du Loto n° 51 et du Keno des jeudi 26 et vendredi 27 juin 2003