JORF n°148 du 28 juin 2003

Arrêté du 26 juin 2003

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2003, il est mis fin, à compter du 6 mai 2003, aux fonctions de directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Tessier (Alain), administrateur civil hors classe.