JORF n°148 du 28 juin 2003

Arrêté du 18 juin 2003

Le ministre des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 15-4 ;

Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 novembre 2002 ;

Vu la proposition de la Fédération française de football ;

Vu l'avis du 22 mai 2003 de la Commission nationale du sport de haut niveau,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association AJ Auxerre Football ;
Association Havre AC ;
Association RC Lens ;
Association Lille OSC ;
Association olympique de Marseille ;
Association FC Metz ;
Association AS Nancy Lorraine ;
Association RC Strasbourg Football ;
Association Amiens SC ;
Association AS Beauvais Oise ;
Association Chamois niortais FC ;
Association ES Troyes AC Football ;
Association SC Bastia ;
Société anonyme sportive professionnelle (SASP) FC Girondins de Bordeaux ;
SASP Montpellier Hérault SC ;
SASP FC Nantes Atlantique ;
SASP FC Paris - Saint-Germain ;
SASP Stade rennais FC ;
SASP FC Sochaux Montbéliard SA ;
SASP Toulouse FC ;
SASP OGC Nice ;
SASP CS Sedan Ardennes ;
SASP SM Caen Calvados Basse-Normandie ;
SASP AS Cannes ;
SASP FC Lorient ;
SASP Nîmes olympique ;
Société anonyme à objet sportif (SAOS) LB Châteauroux ;
SAOS AS Saint-Etienne ;
SAOS Le Mans UC 72 ;
SAOS FC gueugnonnais ;
Société d'économie mixte sportive locale (SEMSL) EA Guingamp ;
SEMSL Stade lavallois Mayenne FC ;
SEMSL FC Martigues.

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Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent