Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 1er juillet 2003.

L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de textes suivants :

• projet de loi portant réforme des retraites ;
• projet de loi relatif à la chasse ;
• projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales ;
• projet de loi organique relatif au référendum local ;
• projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
• projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
• projet de loi pour l'initiative économique ;
• projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive ;
• projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
• projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France ;
• projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations ;
• projet de loi de sécurité financière ;
• proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat ;
• proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs ;
• proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.