JORF n°148 du 28 juin 2003

Arrêté du 25 juin 2003

Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et par le décret n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 31 juillet 2001,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « deux adjoints au directeur » sont remplacés par les mots : « d'un adjoint au directeur ».
II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le directeur adjoint traite les affaires que le directeur lui confie, il est plus particulièrement chargé du suivi des questions concernant les officiers non brevetés et les sous-officiers.
« L'adjoint au directeur traite des affaires que le directeur lui confie, il est plus particulièrement chargé du suivi des affaires réservées. »
III. - Au quatrième alinéa de l'article 7, les mots : « et du personnel appelé » sont abrogés.
IV. - A l'article 8, l'alinéa suivant est ajouté :
« La sous-direction gestion assure également en liaison avec le bureau études générales la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »

Article 2

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des art. 1, 2, 7 (al. 4) et 8 (ajout d'un al.) de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 25 juin 2003.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie