Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 juin 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », le cahier des charges du label agricole suivant :
- LA n° 07-92 « poulet blanc fermier », au nom du groupement « Volailles d'autrefois », La Basse Cour, 41100 Renay.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALINORM (LA n° 04), Péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen.