JORF n°148 du 28 juin 2003

Arrêté du 27 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2003, l'arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat), publié au Journal officiel de la République française du 26 juin 2003, est retiré.