Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, la démission de Mme Charpentier (Valérie, Marie-Antoinette), épouse Henot, huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.

Arrêté du 20 juin 2003