JORF n°72 du 26 mars 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2002 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 mars 2003 pris pour l'application en 2003 des dispositions prévues à l'article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice, du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 mars 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2003
- Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud - Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
- Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense
- Arrêté du 13 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des morts pour la France en 1914-1918
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-268 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
- Décret du 19 mars 2003 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 17 mars 2003 portant revalorisation pour l'année universitaire 2002-2003 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche de 2e classe
- Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002
- Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 21 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 21 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Industrie
- Arrêté du 14 mars 2003 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 mars 2003 autorisant la société VALECO-SPE à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 mars 2003 autorisant la société VALECO-SPE à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-269 du 24 mars 2003 relatif à la constitution de la délégation française à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par l'article 8 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché signée à Luxembourg le 17 avril 1946 et modifiée par le protocole additionnel, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997
- Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
- Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 17 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2003
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'officiers de port
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé
- Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 21 mars 2003 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004
- Décision du 12 février 2003 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision du 18 février 2003 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 13 mars 2003 portant interdiction de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5e dilution centésimale hahnemannienne
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-271 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural
- Décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
- Décret n° 2003-274 du 25 mars 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 25 mars 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
- Arrêté du 25 mars 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue par le décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs de l'enseignement agricole
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 19 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Décret du 25 mars 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission économique de la nation
- Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'un ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 19 mars 2003 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 19 mars 2003 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Cour des comptes
- Banque de France - Conseil de la politique monétaire
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 27 du mercredi et n° 28 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du Keno du mardi 25 mars 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées